Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement no 152.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 et 152. (Ces amendements sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 16, tendant à introduire un article additionnel après l'article 10, n'est pas défendu.

La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article 11.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.

La parole est àM. Patrick Verchère, pour soutenir les sous-amendements nos 185 et 186.

Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements ?