Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Roland Muzeau.
Pourriez-vous nous éclairer sur point, monsieur le ministre ?
De sorte que l'adoption de l'amendement n° 112 et du sous-amendement n° 190 ferait tomber les autres amendements déposés sur l'article 9. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Le sous-amendement n° 190 est rectifié afin d'ajouter un « s » au mot charge. Je mets aux voix le sous-amendement n° 190, tel qu'il vient d'être rectifié. (Le sous-amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 112, modifié par le sous-amendement n° 190. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé, et les amendements nos 151 et 13 tombent. L'amendement n° 14, tendant à introduire un article additionnel après l'article 9, n'est pas défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 111 tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je considère que l'amendement n° 101 de M. Vidalies a déjà été soutenu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 152, tendant à supprimer l'alinéa 9 de l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 45.
