Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 44. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 2 août 2007 à une heure cinquante-cinq, est reprise à deux heures cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'article 9, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous en venons aux amendements sur l'article 9. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 110, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 110.
Je vous le dirai peut-être dans un instant, monsieur Le Bouillonnec.
Merci, monsieur Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Tout a été dit, monsieur Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Poursuivez, monsieur Muzeau
Terminez, monsieur Muzeau et nous passerons au vote.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 73 et 110. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 190. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 112.
La parole est à M. le président de la commission spéciale pour présenter le sous-amendement n° 190 et donner son avis sur l'amendement n° 112.
