Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121, portant article additionnel après l'article 7 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article 8.
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission...
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 109 tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.
L'amendement n°109 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Christian Eckert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
