Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Je n'ai pas dit que vous étiez dans la redondance, mais que notre assemblée l'était.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. François Brottes.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 90.

Nous lèverons la séance après l'amendement que je viens d'appeler. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 90.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.