Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Je mets aux voix l'amendement n° 182. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 et 149. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 184.

Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n°184. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 150 et 148 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.