Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le soutenir.
L'amendement n° 100 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, premier orateur inscrit sur l'article 7.
L'amendement n° 89 est retiré. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Rémi Delatte.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Monsieur Brottes, je vais vous donner la parole, mais je vous rappelle que nous avons eu des débats analogues sur chacun des alinéas de l'article 2. Nous sommes dans la redondance.
Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)
