Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Que décidez-vous, monsieur Remiller ?
L'amendement n° 81 est retiré. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 108 tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Mes chers collègues, nous élaborons la loi. Cet amendement a été examiné puis retiré. La parole est M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons passer à l'examen de l'amendement suivant.
Nous n'allons pas, mon cher collègue, multiplier les rappels au règlement. Notre souci est d'élaborer la loi le mieux possible.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Brottes, cela vous convient-il ?
Je vous en remercie.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement n'est pas adopté.)
