Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Michel Grall, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Le ministre a déjà répondu. Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 145, visant à supprimer l'alinéa 6 de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
je suis saisi d'un amendement n° 29.
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 70 et 145. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
