Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le soutenir.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Paternotte ?
L'amendement n° 99 est retiré.
La parole est à M. Michel Destot, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Alain Néri.
Mes chers collègues, nous sommes ici pour élaborer la loi et non pas pour multiplier les pétitions de principe. J'ai donné la parole à M. Destot parce que l'amendement que vient de retirer M. Paternotte l'intéressait particulièrement. Il sera le seul à pouvoir s'exprimer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union p...
Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à M. Alain Néri, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix l'amendement n° 181. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le soutenir.
