Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Michel Destot.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26, de la commission. Il est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est au président de la commission spéciale.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Destot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
