Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hier soir l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 114 à l'article 4.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 139. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139. (L'amendement n'est pas adopté.)
À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
L'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 141 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 141. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 129 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
