Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. Brottes, pour le soutenir.
M. le ministre a déjà indiqué qu'il était favorable à cet amendement, ce qui laisse penser que M. Mariton s'y oppose. Si ce dernier ne s'y oppose pas, cela implique l'acceptation de l'articulation entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 de l'article 5 qui se lirait ainsi : « En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes d...
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cohen, il faut conclure.
Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
