Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 68 et 107. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 130. Est-il défendu ?
Avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 33, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir le sous-amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 188. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 33, modifié par le sous-amendement n° 188. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. Est-il défendu ?
