Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 132, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 169 Contre 68 L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)

La séance est reprise.

L'amendement n° 135 est retiré, tout comme l'amendement n° 136. Je suis saisi d'un amendement n° 137. Est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°113). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme la ministre m'a fait savoir qu'elle s'exprimerait au terme de la discussion générale, afin de répondre aux différents orateurs.

Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement n'est pas adopté.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier.