Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 2, qui tend également à supprimer un gage.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. François Brottes.
Il y a des moments moins importants
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable du rapporteur. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 6, qui supprime le gage d'une mesure adoptée à l'article 6. La parole est à Mme la ministre.
