Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
Le temps s'écoule, monsieur Muet
Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'amendement n° 119, j'ai été saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 119. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 96 L'amendement n° 119 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. François Brottes.
Je vous remercie, monsieur Brottes. La parole est àM. Jean Mallot.
La parole est à M. Marc Dolez.
Le temps s'écoule, monsieur de Rugy
La parole est à M. Charles de Courson.
