Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 254. (L'amendement n'est pas adopté.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 2 adopté par l'Assemblée nationale en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est àM. Éric Ciotti, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, au nom du groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mardi 25 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 109).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour un rappel au règlement.
Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la députée. Ayez donc la gentillesse d'abréger votre propos.
Nous en venons au texte la commission mixte paritaire. (Protestations sur les mêmes bancs.)
