Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Chacun aura compris que ce n'était pas un rappel au règlement... Nous en revenons à la discussion du projet de loi.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée à l'amendement n° 32, à l'article 4. La parole est à M. le président de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean Mallot, qui souhaite s'exprimer contre l'amendement.
La parole est à M. Yanick Paternotte, qui est à l'origine de l'amendement.
Mme la ministre et M. le haut-commissaire m'ont fait savoir qu'ils s'exprimeraient tout à l'heure, en réponse aux orateurs inscrits.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.
