Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 125 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 125 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 126 est retiré. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La CMP sera l'occasion de revoir ce point. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
