Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement, no 177 rectifié. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 177 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi deux amendements, nos 178 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 178.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 178 et présenter l'amendement n° 22.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Brottes, je suis exagérément laxiste ce soir, mais je ne vous donne pas la parole maintenant, vous l'avez déjà eue et M. Le Bouillonnec s'est encore exprimé après vous. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 65 et 88 tombent. La parole est à M. Alain Vidalies.
