Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Avis défavorable également du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 257. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 56 rectifié portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 rectifié et 56 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures cinq, est reprise à deux heures dix.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Étienne Pinte, puis nous passerons au vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, n°s 136 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n° 136.
