Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'amendement n° 136 est retiré. La parole est àM. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 154, tendant à supprimer l'article 10. La parole est àM. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 80 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement est adopté.)
Monsieur Blisko, l'amendement n° 220 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
