Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le défendre.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Goujon ?
L'amendement n° 79 est retiré.
L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 104, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 104. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Reynès ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
