Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 42. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko.
Mon cher collègue, je pense que vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti.
La parole est à M. Étienne Pinte, dernier orateur inscrit sur l'article 9.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements nos 153 et 222, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 153.
L'amendement n° 222 a été défendu. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 153 et 222. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 251 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 221 rectifié. La parole est à M. Serge Blisko, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
Je mets aux voix l'amendement n° 221 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 44 est rédactionnel, monsieur le rapporteur ?
Avis favorable du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le défendre.
