Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 216. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 217. Ce sous-amendement de repli a été défendu.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix le sous-amendement n° 217. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi du sous-amendement n° 218. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 218. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je rappelle que, dans la série de sous-amendements à l'amendement n° 38 rectifié que nous venons d'examiner, seul le sous-amendement n° 114 de M. Philippe Cochet a été adopté. Je mets donc aux voix l'amendement n° 38 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 114. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé.

Je suis saisi d'un amendement n° 39, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 151, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme George Pau-Langevin, contre l'amendement.