Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un sous-amendement n° 223. La parole est à M. Serge Blisko, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 223. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 112. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 112. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 215. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 215. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 143 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 143 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 216. Ce sous-amendement de repli a été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
