Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

La parole est à Mme Françoise Hostalier, inscrite sur l'article 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 150, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38 rectifié, qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 38 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 142, 219, 78 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les sous-amendements nos 78 et 111 sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir le sous-amendement n° 142.

La parole est à M. Serge Blisko, pour défendre le sous-amendement n° 219.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir le sous-amendement n° 78.

Peut-on considérer, madame Hostalier, que vous avez soutenu le sous-amendement n° 111 en intervenant sur l'article ?

Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 142. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 119. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 78 et 111. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 114. La parole est à M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 114. (Le sous-amendement est adopté.)