Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Mardi 9 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique. Discussion de la proposition de loi, n° 177, relative à la simplification du droit : Rapport, n° 244 de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. À quinze heures, deuxième séan...
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n° 175, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon : Rapport, n° 178, de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. ...
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Étienne Pinte, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 128 rectifié et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 128 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 242.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
