Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 242 tombe. Je suis saisi de trois amendements, nos 263, 72 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Jego, pour soutenir l'amendement n° 72.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 141.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 263.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Jego.
Retirez-vous aussi votre amendement, monsieur Perruchot ?
Les amendements nos 72 et 141 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37, portant article additionnel avant l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)
