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J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Mercredi 10 octobre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi n° 171, relatif à la lutte contre la corruption : Rapport, n° 243, de M. Michel Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiq...
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Philippe Martin.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. le président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Veuillez conclure.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Mon cher collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Jacques Guillet.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.