Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

La parole est à M. Serge Blisko.

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 113. La parole est à M. Thierry Mariani, pour défendre l'amendement n° 68.

La parole est à M. Philippe Cochet, pour défendre le sous-amendement n° 113.

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

La parole est à M. Noël Mamère.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 113. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 68, modifié par le sous-amendement n° 113. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 152, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)