Projet de loi de finances rectificative pour 2009

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.

Merci, monsieur Sandrier, d'avoir scrupuleusement respecté le temps qui vous était imparti. La parole est à M. Charles de Courson.

Mon cher collègue, voilà une excellente conclusion. La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 341. La parole est à M. le ministre du budget.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 60 rectifié de M. Carrez. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 60 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 61 de M. Gilles Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 10.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 174, qui est moins révolutionnaire que celui du rapporteur général. (Sourires.)

Sur ce sujet, le président de l'Assemblée nationale a fait une mise au point on ne peut plus claire, que vous trouverez sur notre site internet.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de M. Gilles Carrez, nos 51, 54, 52 et 53, qui reçoivent un avis favorable du Gouvernement. (Les amendements n°s 51, 54, 52 et 53, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

À l'article 5, je suis saisi de trois amendements de M. Gilles Carrez. L'amendement n° 49 est de précision. (L'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

L'amendement n° 50 est de coordination. (L'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 374, déposé par le Gouvernement et qui vient en discussion commune. En attendant que cet amendement soit distribué, je vous invite à le présenter, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, bien que l'amendement du Gouvernement ne vous ait pas encore été distribué, je vous propose de procéder dès maintenant au vote sur cette mesure classique de récapitulation, étant donné l'avis favorable du rapporteur général.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009 est adopté.)

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.