Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 42. Cet amendement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisi d'un amendement, n° 367, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
La suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1494, 1511). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
