Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Le Gouvernement m'a fait savoir que la suite de la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits aurait lieu le mardi 1er mars à vingt et une heures trente, en remplacement du projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, dont l'examen est reporté à une da...
La Conférence des présidents s'est réunie ce matin. La déclaration préalable au Conseil européen et le débat sur cette déclaration auront lieu le mardi 9 juin 2009, à la place des questions au Gouvernement. Ce débat sera suivi du vote solennel sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois.
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié. Le mardi 6 janvier après-midi, l'Assemblée examinera le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 portant réforme de la filiation. À la demande de la commission des lois, cette discussion débutera à dix-...
M. le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : les séances éventuellement ouvertes le samedi 13 décembre sont supprimées ; par ailleurs, le mardi 16 décembre, l'après-midi et le soir, après la suite éventuelle des projets relatifs à la communication a...
J'ai reçu de M. le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement une lettre m'informant que la suite de la discussion du présent projet de loi aura lieu le lundi 16 juillet 2007, l'après-midi et le soir, à la suite du débat d'orientation budgétaire.
