Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
26 amendements trouvés
06/10/2008 — Amendement N° 526 au texte N° 955 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur
L'article L. 514-6 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administratives individuelles...
09/06/2009 — Amendement N° 236 au texte N° 1692 - Article 43 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, Mme Branget, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...
09/06/2009 — Amendement N° 235 au texte N° 1692 - Article 42 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns
A l'alinéa 8, substituer aux mots : « et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'orig...
09/06/2009 — Amendement N° 234 au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sanitaire et agronomique des composts », les mots : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, par...
09/06/2009 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns
Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...
08/06/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Ma...
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « différents départements » les mots : « différentes régions ». Exposé sommaire : L'alinéa 22 de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'« une éco-taxe sera être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à rai...
