Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 1er août 2007 à une heure cinq, est reprise à une heure quinze.)

La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 rectifié et 179, portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 75 rectifié et 179. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 105, tendant à supprimer l'article 3. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 et 105. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.

L'amendement n° 86 est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures trente-cinq, est reprise à deux heures quarante.)

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 106, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 67 et 106. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)