Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 69. La parole est à M. Yves Cochet, pour le défendre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

L'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 141 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 141. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet de loi.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, de la commission. Il est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 143. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je souhaite que nous ne nous éloignions pas trop de la discussion sur l'amendement.

Le ministre a déjà répondu. Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 145, visant à supprimer l'alinéa 6 de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 70.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 70 et 145. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, nous sommes ici pour élaborer la loi et non pas pour multiplier les pétitions de principe. J'ai donné la parole à M. Destot parce que l'amendement que vient de retirer M. Paternotte l'intéressait particulièrement. Il sera le seul à pouvoir s'exprimer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union p...

Je suis saisi d'un amendement n° 108 tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Mes chers collègues, nous élaborons la loi. Cet amendement a été examiné puis retiré. La parole est M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.

Nous n'allons pas, mon cher collègue, multiplier les rappels au règlement. Notre souci est d'élaborer la loi le mieux possible.

La commission et le Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 149 La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 et 149. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)