Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je suis saisi d'un amendement n° 37. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 37.

Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

En conséquence, les amendements nos 150 et 148 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 100 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Monsieur Brottes, je vais vous donner la parole, mais je vous rappelle que nous avons eu des débats analogues sur chacun des alinéas de l'article 2. Nous sommes dans la redondance.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Nous lèverons la séance après l'amendement que je viens d'appeler. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 90.

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 109 tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n°109 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Christian Eckert, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 44.

En conséquence, l'amendement n° 125 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

La CMP sera l'occasion de revoir ce point. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 2 août 2007 à une heure cinquante-cinq, est reprise à deux heures cinq.)

Nous en venons aux amendements sur l'article 9. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 110, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 73.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 73 et 110. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 112, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 190. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 112.