Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

La parole est à M. le président de la commission spéciale pour présenter le sous-amendement n° 190 et donner son avis sur l'amendement n° 112.

De sorte que l'adoption de l'amendement n° 112 et du sous-amendement n° 190 ferait tomber les autres amendements déposés sur l'article 9. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Le sous-amendement n° 190 est rectifié afin d'ajouter un « s » au mot charge. Je mets aux voix le sous-amendement n° 190, tel qu'il vient d'être rectifié. (Le sous-amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé, et les amendements nos 151 et 13 tombent. L'amendement n° 14, tendant à introduire un article additionnel après l'article 9, n'est pas défendu.

Je suis saisi d'un amendement n° 111 tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Je considère que l'amendement n° 101 de M. Vidalies a déjà été soutenu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 152, tendant à supprimer l'alinéa 9 de l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 45.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 et 152. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Nous avons terminé l'examen des articles. Avant d'en venir aux explications de vote, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le minist...

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 96 Contre 22 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 158.