Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 158.

Je suis saisi d'un amendement n° 159. Je crois que, sur le fond, il a déjà été débattu à l'article 1er. Je vous demande donc, M. Vidalies, de le soutenir brièvement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 56.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 18, faisant l'objet du sous-amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je dois en effet préciser, mes chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 18 ferait tomber l'amendement n° 59. Pour que nous ayons un débat parfaitement clair, je propose donc aux auteurs de cet amendement d'en reprendre le texte dans un sous-amendement à l'amendement n° 18. (Assentiment.) L'amendement n° 59 devient donc le sous-amende...

La commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable à ce sous-amendement. La parole est à M. François Brottes.

Le sous-amendement n° 183 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 189. (Le sous-amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 51 et 166 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, n°s 168 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 168.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 171. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 61.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 61 et 171. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Roland Muzeau, pour quelques instants. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 174. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 62 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je n'ai pas le sentiment, mes chers collègues, que parler de « jours francs » revienne à exclure les samedis, dimanches et jours fériés. Seul le premier jour de la période considérée serait exclu. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi deux amendements, nos 178 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 178.

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 178 et présenter l'amendement n° 22.

Monsieur Brottes, je suis exagérément laxiste ce soir, mais je ne vous donne pas la parole maintenant, vous l'avez déjà eue et M. Le Bouillonnec s'est encore exprimé après vous. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)