Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

Chacun aura compris que ce n'était pas un rappel au règlement... Nous en revenons à la discussion du projet de loi.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée à l'amendement n° 32, à l'article 4. La parole est à M. le président de la commission spéciale chargée d'examiner le présent projet, pour le soutenir.

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 27, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.

Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'amendement n° 119, j'ai été saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 119. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 34 Contre 96 L'amendement n° 119 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Michel Destot, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 107. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 68.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 68 et 107. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 33, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je suis saisi d'un amendement n° 132, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 135 est retiré, tout comme l'amendement n° 136. Je suis saisi d'un amendement n° 137. Est-il défendu ?

M. le ministre a déjà indiqué qu'il était favorable à cet amendement, ce qui laisse penser que M. Mariton s'y oppose. Si ce dernier ne s'y oppose pas, cela implique l'acceptation de l'articulation entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 de l'article 5 qui se lirait ainsi : « En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes d...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement, n° 36. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.