Travail emploi et pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 109).

Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la députée. Ayez donc la gentillesse d'abréger votre propos.

Mme la ministre et M. le haut-commissaire m'ont fait savoir qu'ils s'exprimeraient tout à l'heure, en réponse aux orateurs inscrits.

La discussion générale est close. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Merci, madame la ministre, pour cet ultime propos. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable du rapporteur. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 6, qui supprime le gage d'une mesure adoptée à l'article 6. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 169 Contre 68 L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).

Ce matin, le vote sur l'amendement n° 307 rectifié a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Par ailleurs, les amendements nos 306 rectifié et 413 deuxième rectification, en discussion commune avec l'amendement n° 307 rectifié, ont fait l'objet d'un large débat. Nous allons maintenant procéder aux votes sur ces amen...

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi de six amendements, nos 158 rectifié, 159 rectifié, 157 rectifié, 267 rectifié, 275 rectifié et 276 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie général...

L'amendement n° 276 rectifié a ainsi été également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Les amendements n°s 158 rectifié, 159 rectifié et 157 rectifié de M. Migaud sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 275 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement présenté par le Gouvernement, qui reprend le premier paragraphe d'un amendement de M. Méhaignerie qui n'a pas été défendu, se voit attribuer le n° 488. Il est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des...

Je suis saisi de trois amendements, n°s 174 rectifié, 170 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 174 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 366, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Copé.