Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je mets aux voix l'amendement n° 79, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 354, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Le Gouvernement est favorable à cette disposition. Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 196 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
L'amendement n° 200 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 71, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Mes chers collègues, je vous propose d'examiner dans toute la mesure du possible l'article 7. Il y a une cohérence : nous avons entendu les inscrits, poursuivons en examinant les amendements.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise. Nous abordons l'examen des amendements à l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 169, mais nos collègues Brard et Muzeau se sont largement exprimés.
Sur le vote de l'amendement n° 169, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 169. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28 L'amendement est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 322, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 28 L'amendement est rejeté. Je suis saisi de trois amendements, nos 81, 107 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 et 107 sont identiques. L'amendement n° 1 fait l...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 81 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 487 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 107.
L'amendement n° 107 est retiré. La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et soutenir le sous-amendement n° 479.
Avant de vous donner la parole, monsieur Brottes, j'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement suivant, l'amendement n° 414, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
