Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
78 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 414. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
L'amendement est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 326. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 326, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 426.
Sur le vote de l'amendement n° 426, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 426. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Les amendements nos 108 et 109 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 82, 109 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82 et 109 sont identiques. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 480 du Gouvernement. L'amendement n° 109 a été retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 82.
Je considère donc que l'amendement n° 82 est lui aussi retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 480 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2.
Cette amendement vise la catégorie particulière des assistants maternels. Comment le dispositif de l'article 1er sur les heures supplémentaires s'appliquera-t-il à eux ? C'est une catégorie importante, très précieuse pour les familles, et qui a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'une loi appréciée des intéressés et des familles. ...
Nous devons donc tout faire pour qu'un maximum de gens puissent en bénéficier et, pour cela, régler certaines situations singulières. Celle des tâcherons, qui oeuvrent dans différentes activités agricoles ou forestières, dans des abattoirs très importants dans l'ouest de la France , mais aussi dans le bâtiment, en fait partie. Les tâcherons ...
En quelque sorte. Mon propos est de veiller à ce qu'ils ne soient pas oubliés dans les dispositions de l'article 1er. D'autant que ce sont des adeptes du « travailler plus pour gagner plus » : contrairement à ce que j'entends sur les bancs d'en face, ils aspirent à ce statut qui leur permet de gagner plus en travaillant plus.
Encore faut-il qu'ils puissent bénéficier complètement des heures supplémentaires. Quelques incertitudes subsistent. J'ai déposé un amendement d'appel, afin, madame la ministre, que vous leviez explicitement toutes ces incertitudes. Si ce n'était pas le cas, je souhaite que des dispositions réglementaires nous permettent, dans les jours suivan...
Il existe effectivement des prestataires qui sont indépendants, même s'ils sont dans une dépendance de fait qui créé une incertitude. Mais, pour ma part, je parle du salarié payé à la tâche. Ce n'est pas anecdotique. Je suis dans une circonscription où il y a d'énormes abattoirs, qui emploient des centaines de personnes payées à la tâche. Ils ...
