Travail emploi et pouvoir d'achat

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 366 de M. Carrez, tel qu'il a été modifié. Je rappelle en effet que le Gouvernement a levé le gage. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption .54 Contre .20 L'amendement n° 366, ainsi modifié, est adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 398. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 130, 316 et 403, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 130.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 130, 316 et 403. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72. Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 191 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 73, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 192 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 74, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 194 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

L'amendement n° 153 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 212, 214 rectifié et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 214 rectifié.

L'amendement n° 212 est retiré, de même que l'amendement n° 462. Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 353, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est àM. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 155.

Je mets aux voix l'amendement n° 353, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 78, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 195 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.