Modernisation de l'économie

Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

L'amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1509. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi d'un amendement n° 1236. La parole est à M. Joël Giraud, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Paul Charié,rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement.

car il proposait de remplacer un mot par un autre dans une phrase que l'amendement n° 1236 vise précisément à supprimer.

La commission et le Gouvernement sont favorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 638. Il s'agit d'un amendement rédactionnel du rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 1393.

L'amendement n° 143 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques nos 144 rectifié et 1423 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 144 rectifié.

Si ces deux amendements identiques sont adoptés, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement lèvera-t-il le gage ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 144 rectifié et 1423, deuxième rectification, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 145 rectifié. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.

L'amendement n° 145 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 146 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.