Modernisation de l'économie

Je suis saisi d'un amendement n° 170, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1500. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 170.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 518 et 592. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 592.

Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 171 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Après l'article 11, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172, deuxième rectification, et 1184. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 172 deuxième rectification.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 172, deuxième rectification, et 1184. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 756. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 551 et 743, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 551.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinq.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 551 et 743. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Jean Gaubert. Nous passerons ensuite au vote. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 178 et 503. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 177, 502, 190 rectifié, 512 et 1394 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 177 et 502 sont identiques. Les amendements nos 190 rectifié, 512 et 1394 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 177.

L'amendement n° 177 est retiré. La parole est à Mme Laure de la Raudière, pour soutenir l'amendement n° 502.

L'amendement n° 502 est retiré. Nous en venons donc à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour soutenir l'amendement n° 190 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 190 rectifié, 512 et 1394. (Ces amendements sont adoptés.)

J'en viens à l'amendement n° 724. Sur cet amendement, je suis saisi, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir cet amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 724. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 5 Contre 34 L'amendement n° 724 est rejeté. Je suis saisi de deux amendements, nos 725 et 1162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 725.

Je suis saisi d'un amendement n° 727. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir. Mais peut-être est-il déjà défendu ?