Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 147 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 148 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Daniel Paul, à moins qu'il ne renonce à son temps de parole
Sur le vote de l'amendement n° 532, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 532. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 39 Contre 86 L'amendement n° 532 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 535.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 535. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Je suis saisi d'un amendement n° 1473. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le soutenir.
L'amendement n° 69 est rédactionnel. La commission et le Gouvernement ont un avis favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Monsieur de Courson, accédez-vous à cette demande ? (« Allez ! Allez ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'amendement n° 1373 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 534. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le défendre.
L'amendement n° 70 est rédactionnel. Il recueille l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 659, 13 rectifié, 1374 et 1426, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 rectifié, 1374 et 1426 sont identiques. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour défendre l'amendement n° 659.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1374.
L'amendement n° 659 est retiré. J'appelle donc deux amendements, nos 1375 et 660, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1375.
Pour le moment, nous examinons les amendements nos 1375 et 660, qui sont soumis à discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 660 ?
Les amendements nos 1375 et 660 sont retirés. J'en viens donc à l'amendement n° 1472. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
