Modernisation de l'économie

Nous en venons à l'article 13. Je vous précise que sur cet article, c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 13.

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 81 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 83 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'amendement n° 443 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1189. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 1189 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1187. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 1187 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 86 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'amendement n° 1186 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1188. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 1185 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

J'ai pris acte de cette demande de réserve. Nous en venons à l'article 14. Je précise que, sur cet article, c'est encore le rapporteur pour avis de la commission des lois qui donnera l'avis de la commission.

Mes chers collègues, nous pouvons considérer que le débat sur les amendements de suppression a déjà été entamé. Je vous demanderai donc de ne pas vous répéter lors de l'examen de ces amendements. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement de n° 745. Cet amendement de suppression a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, après ce débat global sur l'article, nous allons passer au vote des amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 745. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 87 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'amendement n° 1266 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 88 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.